Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Vote sur le projet de loi ordinaire
Maurice Leroy, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ordinaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
