Intervention de Pierre Gosnat

…ont revu leur position et ont réintégré le défenseur des enfants dans le périmètre du défenseur des droits, avalisant ainsi sa disparition.

Qu'en sera-t-il à présent de cette fonction, ainsi que du poste de médiateur de la République, ou de celui de président de la commission nationale de déontologie de la sécurité ? À le voir faire voter une loi dont une partie du contenu est d'ores et déjà caduque, on devine le peu d'estime dans lequel le Président de la République tient le Parlement ! Qu'adviendra-t-il de la liste des postes adoptée par l'Assemblée nationale ?

Avant d'en terminer, je veux rappeler les autres propositions que nous avons faites, au cours des différentes lectures, pour revaloriser les droits du Parlement : le scrutin proportionnel, la parité, la suppression du vote bloqué, de l'article 49, alinéa 3, de l'irrecevabilité financière des propositions de loi.

Plutôt que de discuter un texte qui n'aura aucun effet, il aurait été beaucoup plus utile de débattre ensemble du volet citoyen de la réforme de 2008, comme le référendum d'initiative citoyenne, que nous avons testé avec succès pour La Poste, mais que vous maintenez encore hors-la-loi. Nous voterons contre ce projet de loi organique, car il y va du respect de notre fonction d'élus de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)