Intervention de Pierre Gosnat

…dispose qu'il revient au Gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la nation. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez.

Dans les faits, cette loi organique confirme une nouvelle fois que le Président de la République peut se permettre de nommer les dirigeants d'institutions qui jouent un rôle éminent dans la conduite de la politique de la France – la Banque de France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, EDF, la SNCF – sans aucun contrôle du Parlement ! La nomination du président de France Télévisions, quand on sait le rôle majeur que joue la télévision dans l'opinion publique, en est un nouvel exemple consternant.

Nous, députés communistes, républicains et du parti de gauche, considérerons que toutes les nominations devraient relever du Premier ministre et du Parlement, et être avalisées à la majorité simple par les commissions compétentes des assemblées concernées. Voilà qui serait une véritable avancée démocratique. Au lieu de cela, ce qui est nous est proposé n'est rien d'autre qu'une supercherie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

D'une part, un ensemble important de fonctions échappe à tout contrôle. Qu'en est-il des emplois les plus importants pour le fonctionnement de l'appareil d'État, à savoir ceux de directeur d'administration centrale, de préfet ou d'ambassadeur ? Avec une procédure aussi peu contraignante, qui rend tout veto parlementaire quasi impossible, il n'aurait pourtant pas été très risqué d'introduire ces emplois dans la loi ordinaire. Ne sont même pas mentionnées les nominations pouvant relever de la commission de la défense nationale et des forces armées. S'agirait-il d'une sous-commission ?

D'autre part, ce projet de loi organique mentionne des postes qui présentent, sur l'« échelle de Sarkozy », un risque élevé de disparaître. Ainsi, au terme d'une procédure rocambolesque qui s'est déroulée au Sénat, la fonction de défenseur des enfants a été supprimée. Dans la nuit du 2 au 3 juin, deux amendements qui préservaient cette fonction spécifique avaient été adoptés par la Haute assemblé. Le chef de l'État, qui n'apprécie pas qu'on le court-circuite au sein même de sa majorité, s'est immiscé une fois de plus dans le champ législatif, faisant fi de notre Constitution. Il a exigé de ses troupes qu'elles reviennent sur leur décision. Résultat, dans l'après-midi du 3 juin, les sénateurs UMP et centristes…