Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion en lecture définitive d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion