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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451, 2557).

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