Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable.
Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.
La Commission adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE 1218 du rapporteur.
Elle adopte également l'article 1er bis modifié.
