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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteurs :

Ce n'est pas l'aider que de chercher des verges pour se faire battre, faute de respecter les règles européennes. La préconisation de cet amendement est contraire à la directive 200013CE qui, hormis pour une liste limitative de produits – viande bovine, poissons frais, fruits et légumes frais, huile d'olive, olives et miel –, ne permet de mentionner une origine que si l'absence d'indication risque d'induire le consommateur en erreur. J'ajoute que la Grèce et l'Italie se sont vues récemment opposer une fin de non-recevoir sur des demandes d'application de cette possibilité. Enfin, les États membres font pression pour que les règles évoluent et nous n'avons pas d'autre solution, en l'état, que de nous battre avec eux, dans le cadre de l'Union, en aidant le ministre.

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