Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Le relèvement du seuil de mise en concurrence ayant été jugé illégal par le Conseil d'État, on ne peut y revenir. Nous proposerons donc de donner aux collectivités territoriales la faculté de favoriser les circuits courts, mais il ne sera pas question de seuils.
