Intervention de André Chassaigne

L'amendement tend à modifier le code de l'environnement pour affirmer que la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales « sans organismes génétiquement modifiés ». Pour le dire autrement, il s'agit de revenir à l'amendement 252 déposé lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux OGM dans sa version originelle, donc sans les deux phrases ajoutées par le Sénat.