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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement tend à préciser qu'un circuit court ne peut s'entendre qu'entre producteurs et distributeurs sur le territoire français. Cependant, j'y renonce car il m'apparaît que cette disposition pourrait être contraire au droit communautaire.

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