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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Hier, après que j'ai présenté en séance publique une motion de renvoi en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, vous m'avez répondu, Monsieur le président, que la discussion en commission avait été suffisamment longue. Il ne faudrait pas que, lorsque le texte qui nous occupe aujourd'hui viendra en séance publique, où notre temps de parole est limité, vous nous fassiez la même réponse, donnant ainsi à penser que ce texte aurait été longuement discuté. Cela importe d'autant plus que se succèdent en cascade des textes élaborés à la hâte – vous n'êtes pas le dernier à vous en plaindre – si bien que les rédacteurs des décrets d'application se débattent dans de redoutables difficultés. Prenons garde.

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