Intervention de Patrick Ollier

En conséquence, les amendements CE 1042 CE 702 et CE 665 n'ont plus d'objet.

Mes chers collègues, je vous appelle à nouveau à la concision. En l'état, à l'allure à laquelle se déroule le débat, nous ne disposerons pas du temps suffisant pour examiner tous les amendements, sauf si le Gouvernement accepte de retarder l'inscription du projet à l'ordre du jour de la séance publique.