Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

L'alinéa 22 ne laisse pas d'inquiéter, car il peut avoir de lourdes conséquences pour les finances des collectivités territoriales – sauf si l'État prend cette dépense à sa charge. Et quel est donc « le personnel concerné » qu'il faudrait former ? L'agent qui apporte les plats en fait-il partie ? Ne serait-ce qu'en raison de cette imprécision, je suis très favorable à l'amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion