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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteurs :

Par l'amendement CE 1117, je propose, par souci de simplification, de supprimer l'alinéa 22. Imposer une obligation générale de formation en matière de nutrition paraît disproportionné au regard de l'objectif visé. La bonne diffusion des règles nutritionnelles fixées par décret devrait suffire à ce que les agents des services de restauration, au demeurant déjà formés, parviennent à adapter leurs pratiques. De plus, les alinéas 24 et 25 du même article disposent que, s'il apparaissait que ces règles demeuraient méconnues, l'autorité administrative pourrait ordonner au gestionnaire « la réalisation d'actions de formation du personnel du service concerné ».

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