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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteurs :

Je précise que la première phrase de l'amendement CE 1209 doit se lire : « Rédiger ainsi l'alinéa 21 : ».

Le projet de loi initial ne visait que la restauration scolaire et universitaire. Le Sénat a élargi le champ du texte aux gestionnaires des services de restauration des crèches, des hôpitaux et des maisons de retraite. L'amendement réécrit cette liste et la complète en y incluant les établissements médico-sociaux et les établissements pénitentiaires.

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