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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteurs :

L'amendement CE 1208 est rédactionnel.

Je suis défavorable à l'amendement CE 859, car la loi de 1951 concerne les statistiques publiques. Le dispositif du projet de loi n'entre pas dans ce cadre : il doit contribuer à l'information du Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de l'alimentation. Il peut d'ailleurs permettre de valoriser les actions réalisées en ce domaine par l'industrie agro-alimentaire.

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