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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteurs :

Avis défavorable. En effet, d'une part, cet amendement est très général et ne s'appliquerait pas qu'aux départements d'outre-mer contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs. D'autre part, grâce à un programme spécifique de l'Union européenne, l'outre-mer bénéficie déjà de règles dérogatoires en matière d'étiquetage des produits locaux. En outre, les orientations du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) concernent le développement de l'agriculture locale.

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