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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement vise à modifier l'intitulé proposé pour le titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime afin qu'y figure la notion de contrôle sanitaire des animaux et des aliments, référence qui nous semble importante dans le contexte actuel de multiplication des crises animales, et donc sanitaires.

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