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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 9 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

L'article 24 du projet de loi, relatif aux dispositions concernant l'outre-mer, renvoie le traitement de ces questions à des ordonnances. Si les autres articles du projet de loi sont applicables à l'outre-mer de plein droit, cet amendement revêt encore plus d'importance pour la politique agricole en outre-mer, qui accuse un vide considérable.

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