Intervention de Patrick Ollier

On ne peut pas parler de crispation au cours du débat de la nuit dernière, mais seulement d'un problème d'interprétation des décisions de la conférence des présidents portant sur les temps de parole. Ou bien ceux-ci sont limités pour chaque orateur, et il faut en respecter le cadre, ou bien ceux-ci sont libres. Si l'on ne veut pas que la durée consacrée à la discussion générale d'un texte empiète à l'excès sur celle des articles et des amendements, il conviendra de poser de nouveau la question en Conférence des présidents.

Quelque quatre-vingt-dix amendements ont été jugés irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Je n'en ai rejeté aucun sans confirmation du président de la Commission des finances. Les députés ne doivent pas ignorer les contraintes de ce dispositif et peuvent toujours interroger nos services en cas de doute.

Ont ainsi été déclarés irrecevables les amendements CE 2 et CE 112 de M. Jean-René Marsac, CE 688 de M. André Chassaigne, CE 1202 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 8 de Mme Geneviève Colot, CE 689 de M. André Chassaigne, CE 9 de Mme Geneviève Colot, CE 384, CE 390 et CE 392 de M. Daniel Fasquelle, CE 757 de M. André Chassaigne, CE 821, 827, 829 et 842 de M. Daniel Fasquelle, CE 893 de M. Yves Vandewalle, CE 513 de M. Germinal Peiro, CE 1180 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 349 de M. Joël Giraud, CE 407 de M. Michel Bouvard, CE 473 de M. Germinal Peiro, CE 891 de Mme Marie-Christine Dalloz, CE 737 et 740 de M. André Chassaigne, CE 308 et 313 de M. Jean-Marc Lefranc, CE 11 de M. Marcel Bonnot, CE 104 de M. Jean-Marie Binetruy, CE 137 de M. Michel Bouvard, CE 196 de M. Jean-Marie Binetruy, CE 233 de M. Marc Le Fur, CE 204 de M. Yves Fromion, CE 353 de M. Joël Giraud, CE 1018 de M. Charles-Ange Ginesy, CE 1100 de M. Martial Saddier, CE 1110 de M. Vincent Descoeur, CE 915 de M. Martial Saddier, CE 351 de M. Joël Giraud, CE 409 de M. Michel Bouvard, CE 497 de M. Germinal Peiro, CE 1016 de M. Charles-Ange Ginesy, CE 1108 de M. Vincent Descoeur, CE 350 de M. Joël Giraud, CE 410 de M. Michel Bouvard, CE 646 et CE 652 de Mme Henriette Martinez, CE 1015 de M. Charles-Ange Ginesy, CE 1107 de M. Vincent Descoeur, CE 352 de M. Joël Giraud, CE 408 de M. Michel Bouvard, CE 1017 de M. Charles-Ange Ginesy, CE 1109 de M. Vincent Descoeur, CE 145 de Mme Laure de La Raudière, CE 209 de M. Yves Fromion, CE 238 de M. Marc Le Fur, CE 423 et CE 443 de M. Nicolas Forissier, CE 210 de M. Yves Fromion, CE 636 de M. Philippe Gosselin, CE 444 et CE 424 de M. Nicolas Forissier, CE 239 de M. Marc Le Fur, CE 947 de M. Alfred Trassy-Paillogues, CE 1172 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 275 de M. Marc Le Fur, CE 70 et CE 651 de Mme Henriette Martinez, CE 121 de M. Daniel Fasquelle, CE 158 et 189 de M. François Sauvadet, CE 1188 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 581 de M. Germinal Peiro, CE 596 de M. Patrick Lebreton, CE 981, CE 982, CE 984 et CE 985 de M. Antoine Herth, CE 1203 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 130 de M. Daniel Fasquelle et CE 997 de M. Antoine Herth.

Nous en venons à l'examen des articles.