Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 24, amendement 101
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons créé des comités des risques dans les établissements bancaires et financiers ; il s'agit de différer de six mois leur installation, afin de laisser aux conseils d'administration le temps de délibérer.
(L'amendement n° 101 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 24, amendé, est adopté.)
