Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 20, amendement 86
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un amendement technique.
(L'amendement n° 86 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
