Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 bis, amendement 41
Maurice Leroy, président :Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 41.
(L'amendement n° 41 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 bis, amendé, est adopté.)
