Intervention de Christian Eckert

Nous n'allons pas batailler toute la soirée sur cette question, d'autant plus qu'au fond nous sommes d'accord. Vous aurez tout de même remarqué notre bienveillance à l'égard des articles relatifs à OSEO. Je comprends du coup assez mal la rigidité du Gouvernement sur un point assez mineur.

Par principe, je maintiens donc mon amendement.

(L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)