Amendement N° 15 (Retiré)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 10 juin 2010
Déposé le 31 mai 2010 par : M. Michel Bouvard, Mme Grosskost.
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« , dont une au moins sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ».
Exposé Sommaire :
La composition prévue par le texte du conseil d'administration de la SA OSEO aboutit à une sous-représentation manifeste des actionnaires, puisque seuls trois des 15 administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.
Une telle répartition aboutit à une représentation de la Caisse des Dépôts limitée à un administrateur sur quinze, alors qu'elle détiendra aux alentours de 30 % du capital. Cette représentation est manifestement trop faible, notamment eu égard à l'importance des engagements de la CDC dans OSEO, qui représente pour celle-ci un risque majeur, avec une exposition de l'ordre de 6 milliards d'euros.
L'objet de cet amendement est donc de renforcer la représentation de la CDC au conseil d'administration de la SA OSEO.
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