Intervention de Michel Bouvard

Je suis désolé de donner ainsi le sentiment d'être en pleines tractations, ce qui, en séance publique, n'est jamais bon. Je suis le premier à reconnaître les mérites de ce texte et les avancées consenties par le Gouvernement.

Je ne pensais pas que mon amendement poserait un problème. Certes, l'État n'agit pas là en tant qu'actionnaire mais en tant que puissance publique. Cela étant, l'État puissance publique n'est pas le seul compétent pour pouvoir identifier des personnalités qualifiées en matière de problématique des entreprises dès lors que l'on veut bien reconnaître qu'un certain nombre de missions ont été confiées en ce domaine à la Caisse des dépôts elle-même – rappelons le travail réalisé au travers des plateformes appui PME.

Cela étant, si le Gouvernement s'engage à être attentif aux propositions qui pourraient être faites et qu'il nous assure que ces personnalités qualifiées seront issues des milieux économiques plutôt que de la haute fonction publique, nous pourrions trouver un accord.

Il faudrait que le Gouvernement précise le profil des personnalités qualifiées qu'il envisage de nommer. Certaines personnalités de la sphère publique pourraient entrer dans ce cadre, comme le patron d'une grande entreprise publique, mais le responsable d'une PME pourrait en relever tout autant.