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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 16, amendements 15 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 53 .

La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 15 . En toute logique, il devrait être retiré, mais ce n'est pas à moi de le dire.

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