Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, je pense que vous faites un procès d'intention ! (Sourires.) Dans une période récente, on a entendu des ministres exprimer une opinion différente de celle qui était prêtée au Gouvernement ! Connaissant le caractère juvénile, spontané, intelligent, imaginatif de M. le secrétaire d'État, il serait étonnant qu'il n'ait pas des choses à dire.

Avec l'amendement n° 125 , il s'agit de mettre le doigt sur l'un des principaux vices du système financier français qui réside dans sa complète opacité du point de vue des transactions qui sont opérées. Nul n'ignore que toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. Environ 1 500 filiales off shore, monsieur le secrétaire d'État, seraient réparties sur une trentaine de territoires des Bermudes à la Suisse en passant par le Panama.

Hélas, M. Tranchant n'est plus parmi nous. Mais les plus anciens d'entre nous, dont Henri Emmanuelli, se rappellent certainement cette nuit budgétaire au cours de laquelle il nous promena aux quatre coins de la planète. Et c'est grâce à M. Tranchant que j'appris où se trouve l'île Moustique, qu'il connaissait évidemment beaucoup mieux que moi.

En réalité, les banques françaises ont trouvé le bon filon : ces centres financiers leur permettent de faire fructifier au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées. La palme revient naturellement à BNP Paribas, qui possède un peu moins de deux cents filiales dans ces territoires douteux. Outre celles du secteur bancaire, d'autres entreprises, comme LVMH, Schneider ou Danone, y ont également des succursales.

Cela ne semble poser de problème à personne que le tiers du stock d'investissement à l'étranger des multinationales françaises se situe dans les paradis fiscaux. Pourtant, la nécessité de fournir des informations sur les liens entretenus par les entreprises françaises avec ces territoires crapuleux s'impose comme un impératif.

Nous demandons donc que toutes les activités conduites par des sociétés françaises dans les paradis fiscaux soient publiées en annexe de leur rapport annuel. Ces informations seraient transmises à l'AMF, dont le rôle et la responsabilité en sortiraient accrus.