Intervention de Jean-Pierre Brard

Je n'ai pas eu de réponse à la question que je viens de poser. Je sais que nous sommes à l'ère des CD et des DVD, mais j'ai encore quelque 78 tours à la maison et c'est horrible quand ils sont rayés, ils répètent toujours la même chose. Vous risquez de subir, madame la ministre, le régime du 78 tours rayé si vous ne répondez pas à mes questions.

L'amendement n° 130 vise à interdire l'accès aux eaux territoriales françaises de bateaux battant pavillon de complaisance, enregistrés dans les paradis fiscaux. L'actualité récente montre l'urgence de l'opportunité de cette mesure. Permettez-moi de rappeler l'affaire du bateau Probo Koala, battant pavillon panaméen. Il fut affrêté par une société écran, Puma Energy, domiciliée aux Bahamas, dont l'actionnaire unique est une société fondée par deux hommes d'affaires français. Leurs bureaux sont à Londres, la filiale en cause ainsi que l'adresse fiscale à Amsterdam, le siège social en Suisse. La holding qui détient les actions siège à Malte et les parts du personnel sont logées dans un trust basé à Jersey.

Les résultats de ces obscures manigances financières se sont révélés dramatiques : le bateau a en effet déversé des déchets toxiques au large de la Côte d'Ivoire en 2006, faisant une dizaine de morts et conduisant à quelque 42 000 consultations médicales.

Il est bien de faire le sommet de Copenhague. Il est encore mieux de prendre des mesures contre ces voyous.

(L'amendement n° 130 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)