Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vais le défendre. Je ne voudrais pas que nous allions trop vite, car je sens que j'ai du mal à convaincre nos collègues.

Cet amendement n° 127 s'inscrit dans notre lutte contre les territoires dits non coopératifs. Il nous apparaît primordial d'interdire la commercialisation de tous les produits proposés par des partenaires de services qui transiteraient par des entités établies dans ces territoires.

Il s'agit d'une mesure très concrète. Qu'il n'en déplaise aux gros groupes financiers, dont la seule obsession est celle du profit, les épargnants doivent être protégés. C'est tout l'enjeu de cette mesure.

Cette disposition permettrait d'affaiblir l'attrait des établissements financiers français pour les territoires non coopératifs. Il semble que la majorité ne soit pas disposée à prendre ses distances avec le lobby tout puissant des banquiers. Ces derniers seraient attristés si les députés de l'UMP se décidaient enfin à mettre en place de véritables mesures pour lutter efficacement contre ces territoires brigands.

Pour mémoire, je rappelle que les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûtent entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'État et que 70 % de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Mais le Gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale, de peur de froisser ceux qui figurent au CAC 40.

On pourrait ajouter le cas de sociétés comme Air France, qui utilisent les paradis fiscaux. Vous allez me répondre que cette société relève aujourd'hui du droit fiscal néerlandais, mais n'oubliez pas que le gouvernement français est encore propriétaire d'une partie du capital. Nous ne pouvons imaginer que le gouvernement français se désintéresse des comportements fiscaux d'une société comme Air France.

(L'amendement n° 127 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)