Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 e, amendement 99
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Actuellement – nous y avons fait référence ce matin lors de la discussion générale –, des discussions ont lieu en vue de l'établissement d'une nouvelle norme prudentielle, désignée sous le nom de « Bâle III ». Ces discussions font suite au deuxième round de négociation, dit « Bâle II », qui a abouti en 2004 à des normes progressivement mises en oeuvre, sans l'être encore entièrement au niveau mondial.
L'établissement des nouvelles règles prudentielles post-crise dites « Bâle III » est prévu pour la fin de l'année 2010, c'est-à-dire dans un délai relativement proche. Compte tenu de leur importance pour l'économie réelle, nous proposons, par l'amendement n° 99 , que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat soient régulièrement informées, au moins une fois par trimestre et en tant que de besoin, de l'avancée des négociations.
À ce propos, je souhaite d'ailleurs apporter une rectification à mon amendement, en substituant au mot : « trimestriel », les mots : «, une fois par trimestre au moins, ».
(L'amendement n° 99 , ainsi rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5 E, amendé, est adopté.)
