Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 5 d, amendement 102
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais en effet rectifier mon amendement, en substituant, au IV, les mots : « mis à disposition » aux mots : « porté à la connaissance ».
(L'amendement n° 102 , ainsi rectifié, est adopté.)
