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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 5 d, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 102 , portant article additionnel après l'article 5 D.

La parole est à M. le rapporteur.

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