Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 d, amendement 40
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 35 relatif à l'AMF, qui a été adopté par notre assemblée.
(L'amendement n° 40 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
