Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 a, amendement 38
Maurice Leroy, président :Sur l'article 5 A, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 38, de M. Chartier.
(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5 A, amendé, est adopté.)
