Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 quater, amendement 33
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement de précision rédactionnelle de M. Chartier, n° 33.
(L'amendement n° 33 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
