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Amendement N° 33 (Adopté)

Régulation bancaire et financière

Déposé le 31 mai 2010 par : M. Chartier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :

« des marchés financiers ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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