Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 2 bis, amendement 104
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :je remercie Mme la ministre pour ses propos. L'objectif est assez simple. Il existe aujourd'hui une profession qui n'est malheureusement pas référencée juridiquement, celle de conseiller en gestion de patrimoine. Les avis de ces conseillers n'engagent qu'eux-mêmes et s'ils conduisent leurs clients à un investissement malheureux, leur responsabilité n'est aucunement engagée, contrairement par exemple à celle des société d'investissement financier. Il me semble donc logique d'introduire les conseillers en gestion de patrimoine dans le champ de compétence de l'AMF.
Cela dit, je me range à la proposition du Gouvernement de chercher à améliorer la rédaction pendant la navette pour affiner la définition et la responsabilité de cette profession.
