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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 2 bis, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à élargir les pouvoirs de régulation de l'AMF aux conseillers en gestion de patrimoine.

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