Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 bis, amendements 31 32
Maurice Leroy, président :Sur l'article 2 bis, je suis saisi de deux amendements de précision rédactionnelle présentés par M. Chartier, nos 31 et 32.
(Les amendements nos 31 et 32 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
