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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne voulais pas insister, monsieur le président, parce que, ayant l'expérience des joutes oratoires avec M. Brard, je sais qu'il aime bien relancer les échanges. Mais il a parlé de pédagogie et, en effet, il va falloir que nous en usions cet après-midi.

Si le conseil de régulation financière et du risque systémique a vocation à être souple en termes de fonctionnement, il ne manquera pas d'associer à ses réflexions, comme Mme Lagarde l'a toujours fait au coeur de la crise, la représentation nationale, en l'occurrence les présidents des commissions des finances et les rapporteurs généraux. D'ailleurs, aujourd'hui, aucune décision n'est prise sans que la représentation nationale y soit étroitement associée : on l'a constaté au plus fort de la crise de l'euro ou de la crise financière.

La formule « en tant que de besoin » m'a semblé utile. Elle laisse l'opportunité à ce comité de se réunir avec la représentation nationale, dès que les circonstances l'exigent.

Quant à M. Emmanuelli, qui se demandait ce que le conseil allait faire, qu'il se rassure : un amendement socialiste ayant proposé qu'un rapport soit établi, il pourra prendre connaissance de l'action du conseil dans ce rapport, qui sera sans doute édité à l'issue de la première année d'exercice.

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