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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 1er, amendement 30

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Avis défavorable au sous-amendement. Le texte prévoit deux réunions annuelles au moins. Quant à la mention « en tant que de besoin », elle est utilisée dans différents textes, ce n'est pas un concept juridique nouveau. L'appréciation du besoin se fait évidemment sous l'autorité du président, qui réunit le conseil ; il s'agit d'assurer le bon fonctionnement de la surveillance macro-économique et l'identification des risques dans ce secteur d'activité : l'amendement paraît raisonnable.

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