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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement oral de M. Brard à l'amendement n° 30 rectifié .

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

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