Intervention de Jean-Pierre Brard

La formulation de l'amendement est très ambiguë : « au minimum deux fois par an, et en tant que de besoin, il se réunit en présence des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

Nous nous réunissons ici en présence de citoyens français, qui siègent dans les tribunes. Mais ils n'ont aucun pouvoir d'influence sur nos débats ! Monsieur le rapporteur, je n'imagine pas que les parlementaires puissent être des potiches : il faut leur donner du pouvoir.

C'est pourquoi je propose le sous-amendement suivant : « après le mot “Sénat”, ajouter les mots : “, qui auront le droit de demander un nouvel examen avant une nouvelle délibération”. »