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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 177 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Coordination, de même que l'amendement n° 162 .

(Les amendements n°s 177 et 162 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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