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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 160 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est un amendement de coordination, de même que le suivant, n° 161 rectifié.

(Les amendements n°s 160 et 161 rectifié , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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