Intervention de François-Michel Gonnot

Une simple remarque, monsieur le président.

Vous avez fait tomber deux amendements qui, certes, n'avaient sans doute plus leur place après l'alinéa 2, mais qui restent néanmoins d'actualité, me semble-t-il.

L'amendement n° 176 abandonne l'expression d'« électricité de base ». De ce fait, parvenus à l'alinéa 3, nous n'avons toujours pas mentionné l'électricité de base, puisque cette mention est remplacée par celle de l'accès au nucléaire historique.

Néanmoins, le dernier alinéa du II évoque le volume maximal d'électricité de base, et le III mentionne de nouveau cette dernière. Le texte pose donc un grave problème de rédaction, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas déposé d'amendements rédactionnels sur ces deux alinéas, alors que la notion d'électricité de base doit désormais être remplacée par celle d'électricité nucléaire historique.

Il faudra donc revoir la rédaction ici ou au Sénat, peut-être par le biais d'amendements que le Gouvernement déposera ultérieurement.