Amendement N° 176 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique, produite par les centrales nucléaires mentionnées au II, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision visant à remplacer l'expression d' « accès régulé à la base » (ARB) par celle d' « accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH), produite par les centrales nucléaires françaises existantes à l'entrée en vigueur de la loi.
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