Intervention de Claude Gatignol

Le débat qui vient d'avoir lieu me conforte dans ma volonté de défendre cet amendement. Je m'inscris dans le droit fil des préoccupations du rapporteur. L'objectif du présent projet de loi est de mettre en place une organisation durable de la concurrence du secteur de l'électricité dans l'ensemble de la chaîne de valeur. « Le Gouvernement a ainsi décidé de mettre en place une nouvelle organisation du marché de l'électricité conciliant une forte régulation et un encouragement au développement de la concurrence ».

Une approche intégrée de la concurrence à la fois au niveau de la production et de la commercialisation doit permettre de fortes différenciations, en structure et en niveau, des offres des fournisseurs. Cette approche combinée devrait permettre de consolider la sécurité d'approvisionnement. C'est pourquoi il est important, à l'alinéa 2, après le mots « parc électro-nucléaire français », d'insérer les mots : « et de mettre en place une concurrence durable sur les activités de production et commercialisation de l'électricité ».

Le projet de loi, en mettant en place l'accès régulé à l'électricité de base nucléaire historique, constitue un relais transitoire et donc limité dans le temps facilitant la mise en place de cette vision industrielle. Le caractère transitoire de ce dispositif ne doit néanmoins pas faire oublier l'objectif à long terme de mise en place d'une concurrence durable an matière de production et de commercialisation de l'électricité. C'est pourquoi, il convient de rappeler cet objectif, qui a toute sa place dans le projet de loi.