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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de sauter sur l'occasion, elle était trop belle ! Mais il s'agit bien, dans les conclusions, de « consolider et de préciser dans une proposition de directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt économique général… » C'est l'acte qui est posé. On demande à la Commission d'avancer rapidement et de préciser dès la fin de l'année, dans un rapport, la méthode à suivre pour que cette directive soit votée le plus vite possible.

Monsieur le secrétaire d'État, vous aviez donc parfaitement compris.

(L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

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